Urbanisme
Le service urbanisme a pour vocation d’informer, d’orienter et d'accompagner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol fegersheimois. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.
Quelques-unes de ses missions :
- Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans vos projets en vous donnant les premiers éléments de réponses,
- Lieu ressources : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation liée aux problématiques de l’urbanisme,
- Traitement des dossiers fonciers,
- Suivi des chantiers sur le terrain (le contrôle reste réalisé par des agents assermentés de l'Eurométropole de Strasbourg),
- Surveillance des constructions et occupations du sol illégales,
- Mise en œuvre de charte (architecturale, des enseignes…) : outil qui accompagne les particuliers ou professionnels, de façon à harmoniser l’ensemble architectural de la ville, et lui donner ainsi une identité forte.
- Aider le public dans les démarches d’urbanisme.
LE SERVICE URBANISME VOUS ACCUEILLE
Permanences téléphoniques et physiques :
Les mardis de 14h à 17h en Mairie.
Sur rendez-vous :
Les mercredis de 14h à 17h en Mairie.
Mail : urbanisme@fegersheim
Tél : 03 88 59 04 59
Dématérialisation des demandes
Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire. Cette dernière exige que toutes les communes de plus de 3500 habitants puissent réceptionner les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
Afin de satisfaire à cette obligation, la commune de Fegersheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://fegersheim.ads.strasbourg.eu
En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Fegersheim.
Suite à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt des demandes sur le guichet numérique (pour les communes de plus de 3500 habitants) pour les personnes morales, les dépôts des personnes morales en version papier seront systématiquement refusées.
Enquêtes publiques en cours / à venir
Procédure de modification du PPRi de l’EMS sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim
La présente procédure a pour objet la modification du plan de zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) de l’EMS approuvé le 20 avril 2018. Cette modification, limitée aux communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim, est engagée afin de tenir compte d’un nouvel état de connaissance de l’aléa débordement de l’Ehn, de l’Andlau et de la Scheer.
Le projet de modification est soumis à la concertation et à l’association avec les communes et EPCI concernés, et avec le public.
Le public peut consulter le dossier de modification et faire part de ses observations dans un registre mis à disposition, du 03 février 2025 au 07 mars 2025 inclus, dans les mairies des communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim (aux heures d’ouverture).
Une réunion publique de présentation du projet est organisée le 19 février 2025 à 18h30 à Geispolsheim à l’adresse suivante:
Maison des Associations
Rue de la Porte Basse
67118 Geispolsheim
Retrouvez le dossier de modification et plus d’informations sur la concertation sur le site de la préfecture du Bas-Rhin.
Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords
Délibération portant approbation de la modification n° 4 du Plan local d'urbanisme (PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg
Déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité de la propriété sise à Fegersheim, 13 rue de Lyon
Création d’un nouveau système d'assainissement au Sud de l’Eurométropole de Strasbourg : Enquête Publique
L’enquête publique règlementaire relative au projet de nouveau système d’assainissement se déroulera du 5 mars au 8 avril 2025.
Le projet concerne la création d'un nouveau système d'assainissement pour les communes d'Entzheim, Geispolsheim, Fegersheim, Lipsheim, Eschau et Plobsheim. Il permettra de moderniser et d’optimiser le traitement des eaux usées, en remplacement des installations vieillissantes et en surcharge hydraulique actuellement situées à Geispolsheim, Fegersheim et Plobsheim.
Une nouvelle station de traitement des eaux usées (STEU Sud), implantée au sud d'Illkirch-Graffenstaden, traitera les eaux usées de ces six communes sur un site unique.
Ce projet, nécessaire pour assurer la conformité réglementaire du système d’assainissement, est conçu en tenant compte des développements futurs du territoire, afin de disposer d’une solution durable jusqu’à l’horizon 2070.
Pensé pour améliorer la qualité du traitement des eaux usées tout en réduisant son empreinte environnementale, il s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat Air Énergie porté par l’Eurométropole de Strasbourg.
L'enquête publique est une étape essentielle pour recueillir les observations et propositions des habitant·es avant la réalisation du projet.
Pour contribuer à l'enquête publique, retrouvez les modalités sur la page dédiée : Création d’un nouveau système d’assainissement au Sud de l’Eurométropole | Participer
Les grandes lignes du projet :
- 1 station de traitement des eaux usées à construire
- Construction de près de 6 km de réseaux de transfert, avec 4 stations de pompage
- 3 stations de traitement des eaux usées à déconstruire
- 38 881 000 € HT de coût total pour le projet
- Mise en service prévue fin 2029