1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Police municipale
  4. Réglementations

Réglementations

Commerces et établissements recevant du public

Demande de débit de boissons

Débit de boissons temporaire

Toute personne ou association qui souhaite proposer une buvette dans le cadre d'une animation ou d'une fête ouverte au public, doit formuler sa demande auprès de la mairie pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire.

Délai : La demande doit être réalisée 1 mois avant la date de l'événement. 

Pour faire cela, veuillez remplir ce formulaire : Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

La demande sera soumise par la police municipale à l'avis du Maire de la commune et du Commandant de Gendarmerie.

 

Prolongation de l'heure d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Délai : L'autorisation est à solliciter au moins 15 jours avant la date souhaitée.

Pour cela, veuillez remplir ce formulaire : Prolongation de l'heure d'ouverture d'un débit temporaire de boissons. Il est à adresser à Monsieur le Maire.

 

Voirie et domaine public

Manifestation sur la voie publique
Délai : Consulter la police municipale 1 mois avant 
 
Occupation du domaine public
Pour l'installation sur le domaine public de terrasse, tréteau, échafaudage, étal divers, etc., veuillez remplir le formulaire suivant : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
 
Délai : 15 jours avant 
 
Par ailleurs, si votre demande fait l'objet d'une tarification selon la grille ci-dessous, veuillez remplir le formulaire suivant et l'envoyer à l'adresse électronique figurant en pied de page de ce dernier : Formulaire de renseignements d'occupation du domaine public.
 
Capture1
Règles de bonne vie
Entretien de la voirie
Tous les propriétaires ou locataires sont tenus d'entretenir et de balayer les trottoirs et caniveaux au droit de leur propriété, en toute saison. Le passage sur trottoir doit être possible pour tout le monde.
Pour voir les détails de l'arrêté prescrivant ces obligations : Arrêté du 26 octobre 2021
 
Dépôts d'ordures
Les dépôts d'ordures sauvages sont sévèrement réprimés par la loi. La collecte des ordures ménagères est réalisée 1 fois par semaine les lundis.
 
Divagation des animaux
Les animaux errants sont, soit ramenés au propriétaire s’il est connu, soit pris en charge et mis en fourrière à la SPA. Les propriétaires des animaux mis en fourrière pourront les récupérer directement à la SPA après s'être acquittés des frais de fourrière.
 
Travaux domestiques
Les travaux réalisés à l'aide de machines ou outils générant du bruit comme les tondeuses, perceuses et autres sont réglementés et des horaires de travail ont été définis par l'arrêté municipal du 3 juin 2002.
Sont autorisés les tontes de pelouses, les travaux divers de bricolage ou de réparation utilisant des machines à moteur (à essence ou électrique) aux horaires suivants :
  • Du lundi au vendredi inclus de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
  • Les dimanches et jours fériés ces travaux sont interdits.
Pour voir l'arrêté plus en détails : Arrêté du 3 juin 2002
 
Incinération des végétaux coupés
Le brûlage à l'air libre de déchets ménagers et autres est strictement interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental).
 
Chiens
Déclaration

Tous les chiens de 1ère et 2e catégories doivent être déclarés à la Mairie du lieu de résidence.

Pour la déclaration d'un chien les documents suivants sont à présenter :

  • la carte d'identification du chien (numéro de tatouage),
  • un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • un certificat vétérinaire de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie seulement),
  • une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, 
  • une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire agréé par la Préfecture (nous consulter pour la liste), 
  • une attestation d'aptitude acquise suite à la participation au stage de formation portant sur l'Education et le comportement canins auprès d’un organisme agréé par la Préfecture (nous consulter).

Au vu de ces documents, il vous sera remis un permis de détention délivré par M. le Maire sous la forme d’un arrêté municipal.   

Vente au déballage

La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d'occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels.

L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente. Pour faire cette déclaration, veuillez remplir ce formulaire : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Si la déclaration préalable n'est pas faite, l'organisateur de la vente au déballage risque une amende de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés.