Les services du CCAS

Le centre communal d’Action Sociale : rôle et organisation

Le CCAS existe de plein droit dans chaque commune, quelle que soit sa taille. Le CCAS est un établissement public. Il est soumis aux règles de la comptabilité publique et possède une personnalité morale de droit public. Il est donc juridiquement distinct de la commune, peut passer des conventions, a son propre budget.

Le CCAS intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion.
A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des professionnels qualifiés parmi lesquels doivent figurer un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Ce sont ces représentants, associés au conseil municipal, qui auront la charge d’élire les personnes locales qui constitueront le conseil d’administration du CCAS. Le CCAS désigne tous ses membres en respectant le principe de parité, ceci donnant une représentation réaliste de la diversité des habitants de la commune, et de la société en générale. Pareillement, cela facilite et entraine des coopérations négociées et adaptées entre les élus et les professionnels sociaux qui composent le CCAS.

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