Afin de vous aider à réaliser votre projet, vous trouverez ci-dessous quelques éléments utiles afin de compléter votre demande d’autorisation d’urbanisme.
Consulter le PLU
Approuvé pour la première fois le 16 décembre 2016, le PLU de l’Eurométropole propose une vision stratégique à long terme de l’agglomération et fixe le cadre réglementaire de l’urbanisme. Il couvre les 33 communes du territoire dont Fegersheim. Le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg nécessite pour sa mise en œuvre certaines adaptations qui s’inscrivent dans les objectifs du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le 31 mai 2024, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé la modification n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg.
soumission des travaux de démolition, de ravalement ou clôture à déclaration préalable
Afin de garantir la conformité de l’ensemble des travaux, le conseil municipal a décidé et approuvé la soumission des travaux de clôture, ravalement ou démolition à une demande préalable d’autorisation d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune dans une délibération du 6 février 2023.
LE secteur ABF
Dans une zone délimitée de notre commune, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple), protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Afin de savoir si votre terrain se trouve dans cette zone, vous pouvez consulter l’atlas des patrimoines.
Afin d’augmenter vos chances d’obtenir une autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à présenter votre projet directement à l’ABF avant de le déposer en mairie.
Coordonnées de l’UDAP du Bas-Rhin : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-grand-est/services/patrimoines-architecture/udap/bas-rhin
consulter le ppri
Par arrêté préfectoral du 20 avril 2018, Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Eurométropole de Strasbourg a été approuvé. Les autorisations d’urbanisme délivrées devront être conformes aux dispositions du PPRI. La quasi-totalité du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est concernée par les débordements des cours d’eau et/ou des remontées des nappes phréatiques.
Pour consulter le PPRi cliquez ici.
aide du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du bas-rhin
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (CAUE) peut utilement vous conseiller. L’assistance du CAUE du Bas-Rhin est destinée aux particuliers qui doivent se décider :
- pour une nouvelle construction, extension, réhabilitation
- pour l’achat d’un terrain, d’une maison, ou de la signature d’un contrat avec un constructeur
- pour la réalisation d’un aménagement paysager
Rendez-vous sur http://www.caue67.com/particuliers/.
Autres informations utiles
Pour éditer un plan cadastral : http://www.cadastre.gouv.fr/
Si vous souhaitez des informations sur les déclarations de puits par exemple : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-ressource-en-eau
Fiche conseils
Pour vous aider à vous renseigner au mieux dans votre demande, la commune a créé une fiche conseils avec de nombreuses questions/réponses que vous pourriez vous poser avant de déposer votre dossier.