Vous venez d’avoir un enfant ?
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
avant la naissance – reconnaissance anticipée
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si le 5e jour suivant le jour de l’accouchement est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant. La déclaration doit être faite par père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
Justificatifs : le livret de famille et le certificat établi par le médecin ou la sage-femme et la carte d’identité des parents. Si une reconnaissance antérieure à la naissance a été faite : la copie de l’acte de reconnaissance.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961