Arrêtés municipaux permanents classés par année :
Arrêtés permanents 2024
- Arr. règlementant stationnement des camping-cars, caravanes et auto-caravanes Télécharger
- Arr. règlementant stationnement abusif sur la commune (+24h) Télécharger
- Arr. création zone de rencontre Télécharger
- Arr. règlementant stationnement hors cases rue de l'Amiral Courbet Télécharger
- Arr. création zone bleue rue du Général de Gaulle Télécharger
- Arr. ouverture ERP périscolaire espace jeunes Télécharger
- Arr. stationnement et circulation poids lourds (+35T) Télécharger
- Arr. création zone bleue rue de l'école Télécharger
- Arr. stationnement rue du Génie Télécharger
- Arr. règlementant arrêt et stationnement rue Jiloy Télécharger
Arrêtés permanents 2023
- Arr. stationnement et création zone bleue rue de l'église et Pablo Picasso Télécharger
- Arr. stationnement rue de la liberté Télécharger
- Arr. stationnement et arrêt rue de l'église et rue des jardins Télécharger
- Arr. stationnement rue du commerce Télécharger
- Arr. stationnement rue des Iris Télécharger
- Arr. stationnement rue du Dr. Albert Schweitzer Télécharger
- Arr. création zone de rencontre rue des cerisiers Télécharger
- Arr. création zone de rencontre Télécharger
- Arr. accès aux courts de tennis (modification) Télécharger
- Arr. accès à l'église St Maurice Télécharger
- Arr. stationnement et circulation Télécharger
- Arr. circulation des platanes Télécharger
- Arr. accès aux courts de tennis Télécharger
- Arr. règlementant les baignades Télécharger
- Arr. ouverture ERP Sushiline Télécharger
- Arr. création piste cyclable Télécharger
- Arr. ouverture ERP Télécharger
- Arr. création zone bleue Télécharger
Arrêtés permanents 2022
- Arr. autorisations véhicule communal Télécharger
- Arr. accès et utilisation du parc multisports Télécharger
- Arr. entretien des végétaux Télécharger
- Arr. désignation d'un conseiller municipal correspondant secours et incendie Télécharger
- Arr. stationnement église / jardins / Pablo Picasso Télécharger
- Arr. permis de détention d'un chien catégorisé Télécharger
- Arr. stationnement rue du Maréchal des Logis Gill Télécharger
- Arr. ouverture Manicook Télécharger
- Arr. stationnement 24 rue des vosges Télécharger
- Arr. nomination mandataire supplémentaire Télécharger
- Arr. modifiant les priorités de passage rue de l'Ill Télécharger
- Arr. création d'une zone de rencontre quartier des vosges Télécharger
- Arr. circulation rue de l'Ill Télécharger
- Arr. stationnement quartier rue des vosges Télécharger
- Arr. règlementation arrosage terrains de tennis Télécharger
- Arr. règlementation accès terrain d'honneur Télécharger
- Arr. stationnement emplacements bornes électriques Télécharger
- Arr. règlementation accès terrain de basket Télécharger
- Arr. règlementation accès aux aires de jeux Télécharger
- Arr. règlementation espaces verts Télécharger
- Arr. implantation de bennes recyclage textile Télécharger
- Arr. stationnement des véhicules grands invalides Télécharger
- Arr. limitation de vitesse 30km/h rue de Lyon Télécharger
- Arr. permis de détention d'un chien catégorisé Télécharger
- Arr. règlementation arrêt des véhicules Télécharger
- Arr. Modifications tarifs CLEF Télécharger
- Arr. ouverture studio photo Télécharger
Arrêtés permanents 2021
- Arr. stationnement et circulation rue Rosa Bonheur Télécharger
- Arr. sensibilisation des parents aux règles de sécurité autour des écoles Télécharger
- Arr. interdiction arrêt parking boulodrome Télécharger
- Arr. règlementant les espaces verts et les aires de jeux Télécharger
- Arr. création voie verte Télécharger
- Arr. ouverture ERP micro-crèche Télécharger
- Arr. détention chien catégorisé Télécharger
- Arr. stationnement rue Albert Schweitzer Télécharger
- Arr. zone bleue Picasso / Jardins Télécharger
- Arr. ouverture Action Télécharger
Arrêtés permanents 2020
- Arr. stationnement interdit rue de l'industrie (Loxam) Télécharger
- Arr. création zone bleue rue du Gal de Gaulle / boulodrome Télécharger
- Arr. création place GIC-GIG parking boulodrome Télécharger
- Arr. création d'une piste cyclable Télécharger
- Arr. permis de détention chien catégorisé Télécharger
- Arr. ouverture One Fitness Télécharger
- Arr. interdisant les animaux domestiques parc rue de l'Ill Télécharger
- Arr. stationnement et circulation rue de la chapelle Télécharger
- Arr. création d'un giratoire rue de l'industrie/ rue des platanes Télécharger
- Arr. ouverture d'un ERP Périscolaire Ohnheim Télécharger
Arrêtés permanents 2019
- Arr. ouverture d'un ERP terrain synthétique Télécharger
- Arr. stationnement rue des jardins Télécharger
- Arr. cédez le passage rue des platanes Télécharger
- Arr. interdiction accès aux animaux domestiques rue des vosges Télécharger
- Arr. délimitation de la Commune de Fegersheim en agglomération Télécharger
- Arr. stationnement rue Van Gogh Télécharger
- Arr. circulation rue du Général de Gaulle Télécharger
- Arr. réglementation de l'accès au terrain d’entrainement Télécharger
- Arr. modification des priorités de passage rue du génie Télécharger
- Arr. circulation des animaux domestiques sur la voie publique Télécharger
- Arr. stationnement et circulation rue du Mal de Tassigny Télécharger
- Arr. Détention d'un chien de 2ème catégorie Télécharger
- Arr. Burgweg migration des batraciens Télécharger
- Arr. ouverture Espace jeunes Télécharger
Arrêtés permanents 2018
- Arr. interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l'aire d'accueil Télécharger
- Arr. autorisant ouverture de la micro crèche Sur mon nuage Télécharger
- Arr. stationnement rue des violettes Télécharger
- Arr. utilisation des barbecues et feux de plein air Télécharger
- Arr. interdisant jeux de ballons dans le parc Pierre Auguste Renoir Télécharger
- Arr. stationnement impasse Camille Clauss Télécharger
- Arr stationnement rue Henri Ebel lors du marché hebdomadaire Télécharger
- Arr. stationnement rue de la liberté 2 Télécharger
- Arr. stationnement rue de la liberté Télécharger
- Arr. création voie verte rue des Magasins Télécharger
Arrêtés permanents 2017
- Arr. stationnement rue de Lyon / Gal de Gaulle Télécharger
- Arr. stationnement impasse de la concorde Télécharger
- Arr. circulation rue du moulin Télécharger
- Arr. 40km/h rue traversière Télécharger
- Arr. sens de priorité rue de l'école Télécharger
- Arr interdisant le stationnement parking CSC Télécharger
- Arr. Pizza boulodrome Télécharger
- Arr. Pizza parking CSC Télécharger
- Arr. circulation des cycles rue de Lyon Télécharger
- Arr. stationnement rue de la Chapelle Télécharger
- Arr. stationnement rue des Vosges Télécharger
- Arr. circulation rue de l'Ill Télécharger
- Arr. création zone bleue Télécharger
- Arr. règlementant la vitesse à 40km/h Télécharger
- Arr. autorisant les bennes textiles Télécharger
- Arr. Stationnement rue des Platanes Télécharger
- Arrêté ouverture ERP Le jardin des merveilles Télécharger