Demande de logement social

Comment réaliser sa demande ?

Pour pouvoir bénéficier d’un logement social, il faut répondre à certains critères notamment financiers. Chaque bailleur impose un taux d’effort maximum et un reste à vivre plancher.

Fegersheim est une commune attractive et les locataires bougent peu. C’est pourquoi les délais pour avoir une proposition sur Fegersheim peuvent être longs.

Dépôt du dossier de candidature

Il est important de déposer au plus tôt votre demande.

Pour cela, vous avez deux possibilités :

• Effectuer l’inscription en ligne si vous êtes muni d’un scanner. Sur le site https://www.demandedelogement-alsace.fr, sélectionnez « Bas-Rhin », «commencer votre demande ».
• Ou faire une demande papier (formulaire disponible auprès des bailleurs et en Mairie) à retourner auprès d’un bailleur (liste des points d’enregistrement disponible dans le guide pratique ci-dessous).

Un numéro dit NUD (Numéro Unique Départemental) vous sera transmis, conservez-le précieusement et pensez à nous le transmettre pour information.

Dans les deux cas, la demande doit être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes : pour chaque occupant d’une pièce d’identité, de toutes les ressources du foyer, d’une attestation employeur ou de Pôle Emploi, du bail, de l’avis d’imposition N^-1 et N^-2, du livret de famille. Une attestation du paiement régulier du loyer est indispensable.

En cas de situation particulière, il vous faudra joindre les justificatifs suivants :

• Divorce : ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce ou attestation de l’avocat
• Séparation : attestation avocat ou dissolution du PACS, …
• Handicap : attestation MDPH
• Vente du logement : congé du propriétaire

Logements réservés

Selon votre situation, vous pourriez bénéficier d’un accès à des logements réservés.

Consultation et mise à jour du dossier

Vous pouvez consulter votre dossier en vous connectant sur la plateforme.

Il est essentiel de mettre régulièrement à jour votre dossier : au minimum tous les 3 mois pour les fiches de paie et prestations familiales ainsi que la quittance de loyer, chaque année pour votre avis d’imposition et dès qu’il y a un changement de situation (naissance, séparation, décès, …). Nous vous conseillons de le faire chaque mois pour ce qui est des revenus.

Attention, veillez à bien renouveler votre demande tous les ans.

Le renouvellement est obligatoire pour que votre demande reste active.

Guide pratique de la demande de logement social

Pour vous aider dans votre inscription, l’Eurométropole de Strasbourg a rédigé un guide pratique complet pour vous aider dans cette démarche. Il existe également une version simplifiée (disponible sous le guide pratique) si vous rencontrez des difficultés de compréhension.