Les demandes d’occupation du domaine public doivent être réalisées minimum 2 semaines avant la date d’occupation.
Occupation du domaine public
Dépôt du formulaire
Pour l’installation sur le domaine public de terrasse, tréteau, échafaudage, étal divers, etc., veuillez remplir le une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux.
La demande peut être déposée à l’accueil de la mairie ou envoyez à l’adresse mail police.municipale@fegersheim.fr.
Renseignements complémentaires et tarification
En fonction de votre demande, celle-ci peut faire l’objet d’une tarification selon la grille ci-dessous.
Dans ce cas, veuillez remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public communal et nous le transmettre complété en même temps que la première demande.
Manifestation sur la voie publique
Brocante, défilé, fête des voisins, si vous souhaitez réaliser une manifestation sur la voie publique, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 1 mois à l’avance :